Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POMPES FUNEBRES

1- COMMANDE

Il ne pourra être exigé aucun commencement d’exécution à une commande non acceptée et signée. En cas de commande téléphonique émanant d’un professionnel agréé agissant pour le
compte de la famille, ou de la famille elle-même si elle est domiciliée à distance ou dans l’impossibilité momentanée de se déplacer, l’acceptation et la signature de la commande avant la
dernière phase de la mise en oeuvre de celle-ci restent, sauf circonstances exceptionnelles, indispensables à la régularisation du dossier.
Les tarifs figurant au présent bon de commande sont conformes au devis et au tarif général et ne sont valables que durant trois mois à partir de la date à laquelle le devis a été établi.
Tout supplément de commande demandé par la famille sans que l’entreprise prestataire ait pu régulariser le devis et le bon de commande en cours, fera l’objet d’une facture distincte et
complémentaire de celle issue de la commande d’origine.
Les commandes ne sont définitives et exigibles que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (bon de commande signé impliquant l’acceptation des présentes conditions générales de vente).

2- EXECUTION PAR LA SOCIETE

HORAIRES: La société prendra toutes dispositions pour que soient respectés au mieux les horaires fixés pour les différentes phases des obsèques. Elle préviendra la famille par tout moyen
à sa disposition en cas de retard significatif présumé qu’elle qu’en soit la cause et ne peut en aucun cas en être responsable.
PRIX : Les tarifs sont établis nets, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
CORBILLARD: Les places assises dans les corbillards sont en principe réservées au personnel de la société nécessaire à l’exécution des convois.

3- EXECUTION PAR LES TIERS

L’organisation d’obsèques exige, dans la plupart des cas, l’intervention de tiers, soit obligatoire (administrations diverses, fréquemment personnel communal pour les opérations d’inhumation
ou de crémation, etc.), soit facultative (organisation d’une cérémonie religieuse, ouverture et fermeture de caveau par un marbrier funéraire, etc.).

En ce qui concerne les tiers facultatifs, il peut y avoir un choix à opérer entre divers prestataires de service. La famille peut, à sa convenance, mandater la société pour faire ce choix, ou désigner
elle-même le tiers dont elle souhaite l’intervention.
Les frais afférents à ces interventions de tiers, répercutés à l’euro à l’euro dans la rubrique frais à régler pour votre compte, peuvent donner lieu à facturation d’honoraires de mandat, conformément
à l’avis de la consommation de la concurrence du 22 mai 1979.

TIERS OBLIGATOIRES OU EXPRESSÉMENT DÉSIGNÉS PAR LA FAMILLE:
La société ne peut être tenue pour responsable des retards, erreurs, ou fautes commises dans l’exécution de leurs tâches par les intervenants dans les obsèques à titre obligatoire ou sur
choix express de la famille, sauf à cette dernière d’apporter la preuve que lesdits retards, erreurs ou fautes techniques seraient en tout ou partie imputable à une mauvaise transmission des
ordres aux intéressés par les agents de la société.

TIERS CHOISIS PAR LA SOCIÉTÉ EN SA QUALITÉ DE MANDATAIRE DE LA FAMILLE :
Sauf pour les tiers intervenants à titre obligatoire ou sur mandat express des familles, la société se réserve le choix des moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et fournitures
qui lui sont commandées.

4- LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais d’obsèques sont exigibles d’avance ou 30 % à la commande et 70 % à la réception de la facture, sauf prise en charge par un organisme mutualiste ou d’assistance. La société se
charge dans ce cas des formalités à accomplir pour obtenir le paiement direct des sommes disponibles auprès des organismes concernés, ainsi que l’établissement des dossiers de
prélèvement sur les comptes bancaires, postaux ou caisses d’épargne du défunt dans les limites admises par les règlements en vigueur.

5- JURIDICTION – LITIGES

Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera du seul ressort des tribunaux du siège de l’entreprise prestataire.
Cette seule compétence est reconnue même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantit, et cela, par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat
de la famille seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARBRERIE

1-VENTES

Les prix indiqués sur le devis établi par l’entreprise sont valables 30 jours à compter de la date de signature du devis par le client. Toute commande passée par le client à l’entreprise fait l’objet d’un
bon de commande signé par le client. La signature par le client du bon de commande entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente sauf convention écrite.

2- DELAIS

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard si le délai ne dépasse pas 4 mois. En cas de retard supérieur à 4 mois au délai indiqué dans le
contrat, et sauf convention particulière contraire, l’acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée au siège de notre société. Dans ce
cas, l’acompte versé sera remboursé.

3- GARANTIES ET EXCLUSIONS

Un monument s’entretient. Une vérification annuelle s’impose. Nous tenons à votre disposition des contrats d’entretien. Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art et notre responsabilité
n’est engagée que si la construction est affectée d’un vice compromettant sa solidité ou la rendant impropre à sa destination. En conséquence, ne donnent pas lieu à garantie :
- l’étanchéité des caveaux, les travaux exécutés sur les intertombes avec la tolérance des communes, les taches ou auréoles provoquées par les attributs décoratifs, les rayures provoquées
par les produits d’entretien impropres.
- l’altération prématurée du poli, de la dorure, et les affaissements de monument sur concession pleine terre quand le sous-sol du cimetière a été exploité avant son affectation.
Nous ne sommes pas responsables des dégâts occasionnés aux matériaux par la gelée, le salpêtre ou toute autre cause liée à la réaction des conditions atmosphériques sur les matériaux.
Concernant les matériaux mis en oeuvre, notre garantie est limitée comme suit :

A- MATERIAUX NATURELS : Les échantillons définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale, mais n’impliquent pas l’identité de couleur, de cristallisation, de
veinage, de dessin avec le matériau utilisé pour l’exécution de la commande. Les trous de vers, veines cristallines, verreries, géodes, flammes, pointes de rouille, crapauds, ne peuvent
donner lieu à la résiliation du marché ou refus de la marchandise ou réduction de prix. Les marbres sont travaillés et consolidés selon les règles de l’art avec les masticages, doublures et
agrafes, que leur nature et conformation exigent.

B- MATERIAUX ARTIFICIELS : Etant tributaire de la façon dont il est entretenu, le brillant des matériaux artificiels est exclu de notre garantie.

C- QUEL QUE SOIT LE MATERIAU EMPLOYE, nous ne garantissons pas l’exactitude absolue des mesures indiquées pour les différentes pièces du monument, ainsi que pour
l’appareillage qui n’est absolument pas fixe. Il est bien entendu que les cotes données au soubassement seront toujours respectées au centimètre près.

4- DUREE DE LA GARANTIE

Dans le cas où notre responsabilité peut être recherchée, la garantie décennale est applicable pour les matériaux naturels à dater du jour de la facturation des travaux effectués. Notre garantie
s’étend à la réfection des travaux défectueux.

5- PAIEMENT

Nos conditions de paiement s’entendent 50 % à la commande, 50 % à la finition des travaux. En aucun cas, une réclamation ne justifie un retard dans le paiement, de même que les
réclamations sur facture ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de 15 jours après la date de facturation. Dans tous les cas, la propriété de l’acheteur n’est effective
qu’au règlement total de la facture.
Les tarifs sont établis nets, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

6- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix. Il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer.

Nos 3 offres

Formule éco

1350€ ttc*

  • Organisation des obsèques
  • Véhicule funéraire
  • Cercueil éco
  • Inhumation ou crémation
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Formule 1

1990€ ttc*

= Formule éco
+
  • Admission funérarium
  • Présentation
  • Véhicule de cérémonie
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Formule 2

2490€ ttc*

= Formule 1
+
  • Cercueil premium au choix
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* Prix TTC maximum conseillés hors Paris et région parisienne. Hors Tiers et débours hors formule.